Conditions générales du programme de fidélité Club LaCasa


Organisateur

Le programme de fidélité Club La Casa est organisé par la société Casa Pizza France, SAS au capital de 108 576 euros, sise bureaux Elytis, immeuble le Solis, centre d’affaires Mistral, avenue de la Mer, à LATTES (34970), immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 348 992 686.


Gestionnaire

Le programme de fidélité est géré par la société FidePass, Société par actions simplifiée au capital de 230 000 euros, dont le siège social est situé 2 esplanade Compans Caffarelli à TOULOUSE (31000), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 513 654 699.


Préambule

Le programme de fidélité fonctionne dans certains des restaurants de l’organisateur. La liste des restaurants participants peut être consultée sur le web à l’adresse www.casapizza.com ou sur l’application mobile ClubLaCasa, utilisable sur les smartphones Android et les iPhone.

La liste des restaurants participants est susceptible d’évoluer à tout moment.

Un consommateur qui profite des avantages proposés par le programme de fidélité est ci-après appelé  « Participant ».  Un participant doit être âgé d’au moins 16 ans.

Ci-après, toute utilisation du terme « restaurant » doit être comprise comme « restaurant participant ».


Fonctionnement

Tout participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les accepter, et s’engager à les respecter.

Le participant dispose d’une carte de fidélité qui pourra lui être demandée pour profiter de ses avantages. Il pourra obtenir cette carte dans les restaurants. En cas de rupture occasionnelle du stock de cartes disponibles dans un restaurant, les opérations de fidélité pourront être traitées sans carte sous la condition que le Participant accepte de communiquer son numéro de téléphone mobile, qui pourra lui servir d’identifiant alternatif.

Tout participant dispose d’un compte fidélité. Ce compte fidélité contient les informations relatives aux dépenses qui y ont été enregistrées, ainsi que les bons cadeaux à profiter dans les restaurants.

Tout participant peut disposer d’un espace privé de consultation de son compte fidélité, sur le web ou via l’application mobile, dont les références sont indiquées dans le préambule. Un participant mineur devra confirmer qu’il a bien obtenu l’autorisation de ses parents ou de son tuteur.

Pour créer son espace privé, un participant doit :

1. s’inscrire en remplissant le formulaire  disponible sur ces deux outils,
2. confirmer l’exactitude de son adresse mail en cliquant dans le message qui lui sera adressé.

Pour accéder à la consultation du compte fidélité associé à une carte de fidélité ou à un numéro de téléphone mobile, le participant devra préalablement rattacher la carte ou le numéro de téléphone mobile à son espace privé en y accédant par le web.

Plusieurs cartes de fidélité peuvent être rattachées au même espace privé, ce qui a pour effet d’en fusionner les comptes fidélité.

Un participant qui a créé son espace privé est un « participant inscrit ».


Cadeau de bienvenue

Tout participant reçoit après son inscription un bon cadeau lui donnant droit à 2 cocktails offerts, avec ou sans alcool, à l'occasion d'un prochain repas dans l’un des restaurants dans les 21 jours qui suivent l’ajout du bon dans le compte fidélité du participant (avantage cumulable avec l’avantage permanent).


Avantage permanent

Tout participant inscrit pourra profiter d’une remise immédiate en caisse lors de ses repas dans l’un  des restaurants. Cette remise est fixée à 10% du montant avant remise réglé par le Participant.

Ce montant peut correspondre aux repas de plusieurs convives. Cette remise est applicable sous réserve que ce montant avant remise soit supérieur à 15 euros par convive.

Cette remise ne s’applique pas si l’un des convives a profité d’une offre promotionnelle. Il revient au participant lors de son repas de choisir s’il préfère profiter sur l’addition de cette remise ou d’une autre offre disponible sur la carte ce jour-là (cinéma, enfant, …)


Compte de points

Toute addition réglée dans l’un des restaurants peut être enregistrée dans le compte fidélité d’un participant qui le demande, même s’il a profité d’une offre promotionnelle pour son repas. Pour toute addition enregistrée dans son compte fidélité, le participant gagne des points suivant le calcul ci-après : chaque euro payé rapporte 10 points. Chaque point acquis reste valide 18 mois à compter de sa date d’obtention.

Les points peuvent être utilisés à l’occasion de tout repas dans l’un des restaurants. La seule condition est de disposer de suffisamment de points pour profiter d’un des cadeaux proposés ce jour-là en échange de points. La liste des cadeaux proposés en échange de points est susceptible de modifications à tout moment. Elle est indiquée sur le site internet et l’application mobile.

Les cadeaux peuvent être obtenus en échange de points lors de n’importe quel repas, en profitant ou pas d’une offre promotionnelle ou de l’avantage permanent. Les points invalidés sont les plus anciens.

Aucun point ne sera remboursé en espèce, ni totalement ni partiellement. Aucune utilisation de points ne donnera lieu à rendu de monnaie.


Cadeau d’anniversaire

Tout participant inscrit reçoit, dans les 5 jours qui précèdent son anniversaire, un bon cadeau utilisable jusqu’au 21ème jour suivant son anniversaire, lui donnant droit à deux cocktails offerts, avec ou sans alcool, à l'occasion d'un prochain repas dans l'un des restaurants (avantage cumulable avec l’avantage permanent).

Le participant est averti par e-mail de la réception de ce cadeau d’anniversaire.


Perte d’une carte de fidélité

Les informations sont stockées dans les serveurs informatiques du gestionnaire.

Un participant inscrit qui perd sa carte pourra continuer à consulter son compte fidélité. Il pourra rattacher une nouvelle carte qui lui aura été donnée dans l’un des restaurants.

Si le participant qui perd la carte n’est pas inscrit, son compte fidélité est définitivement perdu.


Données personnelles

L’utilisation des informations saisies par les participants inscrits ou par les restaurants dans la base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1647632.

L’organisateur et le gestionnaire s’engagent au respect des recommandations émises par la CNIL.

Conformément à la loi "informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent.

Tout participant inscrit peut modifier ou effacer ses données personnelles, en se connectant à son espace privé. Il peut aussi y demander la résiliation de son inscription.


Réclamations

En cas de problème de fonctionnement observé sur son compte fidélité, un participant peut envoyer un mail à l'organisateur du programme à l’adresse  This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

L'organisateur s’engage à traiter rapidement les demandes qui lui parviennent et qui devront toujours rappeler le numéro de carte ou de compte fidélité. L’adresse mail qui aura transmis une demande concernant un compte fidélité devra impérativement être celle associée au  compte fidélité concerné.


Respect des conditions générales

Un participant qui ne respecte pas les conditions générales s’expose à la fermeture de l’accès à son espace privé, à l’annulation de ses cartes de fidélité, et à la perte de tous les avantages disponibles dans son compte fidélité.

L’organisateur se réserve le droit de poursuivre, dans le respect de la loi  française, tout participant qui chercherait à utiliser frauduleusement les services mis à sa disposition.


Evolution des conditions générales

L’organisateur se réserve le droit de faire évoluer les conditions générales de sa seule initiative, à tout moment. En cas d’évolution, la nouvelle version devient applicable dès qu’elle devient consultable en ligne.

La version applicable des conditions générales est toujours celle consultable sur le web ou l’application mobile.


Arrêt du programme de fidélité

Si l’organisateur devait être amené à stopper le programme de fidélité, il s’engage à maintenir possible l’utilisation des avantages gagnés pendant 3 mois après l’annonce de l’arrêt du programme. A partir de l’annonce de l’arrêt du programme, plus aucune dépense ne sera enregistrée dans les comptes fidélité.

 

dernière mise à jour le 7 juillet 2013